J.O. 283 du 6 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

NOR : DEFD0772244S


Le directeur central du service de soutien de la flotte,

Vu le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Pierre-Jean Remy, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Christian Inizan, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le capitaine de vaisseau Yann Herjean, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Jean-François Pierre, chef du bureau des munitions, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chargé des fonctions de chef du bureau des finances ;

2. Mme Josiane Bélier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chargé des fonctions de chef du bureau des finances.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2007.


J.-M. Labrande